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Une Nouvelle Etude Démontre qu’ Hissène Habré
supervisait les Prisons de la Police Politique où des Milliers
de Personnes Sont Décédées.
10ème Anniversaire de l’Inculpation de l’Ancien
Dictateur Tchadien
Pour publication immediate
Contacts:
Ann Harrison (Benetech) ann.h@benetech.org
+1-415-637-5262
Reed Brody (Human Rights Watch) brodyr@hrw.org
+32 498 625 786 //+235 357 00 86 (Chad)
Souleymane Guengueng (victim) +1646 541 74 50
Janvier 29, 2010, N’Djaména, Tchad, Palo Alto,
CA, Etats-Unis – A l’occasion du 10ème
anniversaire de la première mise en accusation d’Hissène
Habré au Sénégal, le Groupe d'Analyse des Données
de Droits Humains de Benetech (GADDH) a réalisé une
nouvelle étude qui démontre que l’ancien dictateur
tchadien était bien informé des politiques et des
pratiques de sa police politique. Cette étude pourrait s’avérer
cruciale dans les poursuites, toujours retardées, contre
Habré qui est accusé d’avoir instauré
la pratique systématique de la torture et d’avoir organisé
le massacre de milliers d’opposants politiques durant son
règne sur le Tchad de 1982 à 1990.
La rapport du GADDH, "Violations
de Droits Humains par l’Etat tchadien sous Hissène
Habré, Analyse statistique de la responsabilité d’Hissène
Habré en tant que supérieur hiérarchique et
preuves de violations de droits humains au Tchad, 1982-1990,"
se base sur des milliers de documents de la Direction de la Documentation
et de la Sécurité (DDS) d’Habré, la police
politique d’Etat qui poursuivait les opposants et gérait
les prisons sous le régime Habré. Les archives de
la DDS furent découvertes par hasard par Human Rights Watch
en 2001 dans les quartiers généraux abandonnés
de la DDS à N’Djaména.
"L’analyse des flux de documents menée sur plus
de 2700 rapports administratifs illustre clairement le lien de commandement
exercé par le Président Habré sur sa police
secrète," affirme Romesh Silva, démographe au
GADDH et principal auteur du rapport. "Notre analyse confirme
que très tôt des comptes rendus sur les conditions
de vie des prisonniers et sur le taux de mortalité étaient
rédigés par la DDS. Le plus stupéfiant c’est
que ces informations collectées par Habré et la DDS
pour documenter leurs propres abus peuvent maintenant servir à
établir leur responsabilité."
L’étude du GADDH documente la mort de prisonniers
à l’intérieur des prisons de la DDS entre 1982
et 1990, et l’étendu de la responsabilité du
gouvernement pour les violations des droits de l’Homme commises
par la DDS. L’analyse des procès-verbaux de la DDS,
comportant des rapports sur la situation et des certificats de décès,
révèlent que le taux de mortalité dans les
prisons de la DDS variait de 30 pour 1000 à 87 pour 1000
détenus. Ce taux est sensiblement supérieur au taux
de mortalité moyen observé au Tchad dans les années
1970 et 1990 où il était de moins de 25 pour 1000.
Un total de 12 321 victimes est mentionné dans les documents
retrouvés et encodés, parmi lesquels figurent des
informations concernant 1208 décès en détention.
L’analyse des archives par le GADDH a été conduite
autour de la doctrine internationale de la Responsabilité
du Commandement. Ce principe, consacré par les Conventions
de la Haye et progressivement perfectionné par les jurisprudence
des cours pénales et tribunaux internationaux, établit
des critères détaillés permettant d’évaluer
la responsabilité individuelle des chefs militaires et politiques.
D’après ce principe, les supérieurs peuvent
être responsables pénalement pour avoir omis d’empêcher
que leurs subordonnés ne commettent des violations ou de
punir les auteurs de violations effectivement commises.
L’analyse quantitative du GADDH confronte les archives aux
critères principaux du principe, soit l’existence d’un
lien de subordination, la connaissance par le supérieur de
la commission des actes criminels ou de l’intention d’en
commettre, l’omission de prendre les mesures nécessaire
et raisonnables pour empêcher que lesdits actes ne soient
commis ou en punir les auteurs. L’analyse révèle
qu’Habré a reçu 1265 communications directes
de la DDS concernant l’état de 898 détenus.
Elle prouve aussi que:
- Des violations massives des droits de l’Homme ont été
perpétrées dans les prisons de la DDS
- Habré et le Directeur de la DDS étaient bien
informés des opérations de la DDS
- Il existait un lien de subordination entre Habré et les
chefs de la DDS.
"Les preuves démontrent qu’Habré n’était
pas un dirigeant distant qui ne savait rien au sujet de ces crimes,"
affirme Jacqueline Moudeina, Présidente de l’Association
Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de
l’Homme et avocate des victimes. "Habré dirigeait
et contrôlait les forces de police qui torturaient ceux qui
s’opposaient à lui et ceux qui appartenaient simplement
au mauvais groupe ethnique."
Habré, qui vit désormais au Sénégal,
fut mis en accusation pour la première fois le 3 février
2000 par un juge sénégalais, avant que la justice
sénégalaise ne se déclare incompétente
et refuse de le juger. En 2006, le Sénégal a accepté
le mandat de l’Union africaine de poursuivre Habré
en justice, mais a depuis refusé d’agir avant d’avoir
reçu la totalité du financement de la communauté
internationale.
"Cela fait dix ans que le Sénégal a inculpé
Habré pour la première fois, mais en dix ans, des
milliers de mes camarades survivants sont décédés
et nous ne sommes pas plus près du commencement du procès,"
affirme Souleymane Guengueng, 59 ans, qui est presque mort de fièvre
dengue pendant les deux ans de mauvais traitements qu’il a
subi dans les prisons tchadiennes. "A moins que le Sénégal
et l’Union africaine agissent vite, il n’y aura plus
aucune victimes lors du procès."
L’étude du GADDH est le résultat de six années
de travail technique et combine des informations provenant des familles
des victimes et des procès-verbaux de la DDS. Comme le Sénégal,
le Tchad et l’Europe examinent comment poser la question de
la responsabilité, le rapport du GADDH pourra ainsi nourrir
les discussions à propos des violations des droits de l’Homme
par Hissène Habré et la DDS.
"Cette analyse approfondit notre compréhensions des
politiques, pratiques et des résultats dans les prisons de
la DDS durant la présidence de Habré," a déclaré
Jeff Klingner, co-auteur du rapport. "Notre analyse aide à
déplacer le débat de la politique à la science,
de l’émotion aux données, au savoir, à
la reconnaissance de crimes passés et au final à la
responsabilité."
A propos du GADDH
Le Groupe d'Analyse des Données de Droits Humains de Benetech
crée et développe des solutions de gestion de l’information,
et conduit des analyses statistiques pour des projets dans le domaine
des droits humains. Basé à Palo Alto, en Californie,
les analyses menées par le GADDH ont été utilisées
par neuf commissions vérité dans le monde, des tribunaux
pénaux internationaux, ainsi que de nombreuses organisations
non-gouvernementales de défense des droits humains. Le GADDH
utilise des méthodes scientifiques pour créer des
systèmes d’archivages sur les conflits passés
et fournir des preuves tangibles permettant d’établir
la responsabilité d’auteurs de crimes.
Ce communiqué de presse est aussi disponible en Anglais.
Pour la version anglaise, cliquez
ici.
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