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EnglishChadFévrier 2010 La présidence de Hissène Habré sur l'ancienne colonie française du Tchad de 1982 à 1990 a été marquée par de nombreuses allégations crédibles d'actes de torture et de crimes contre l'humanité. Habré prétend ne pas avoir été au courant des violations de droits de l'homme commis par la Direction de Documentation et de Sécurité (DDS), les forces de l'ordre responsables pour la persécution d'adversaires du régime Habré qui étaient aussi responsables pour l'administration de nombreuses prisons durant cette période. En Février 2010 le Groupe d'Analyse des Données de Droits de l'Homme de Benetech (HRDAG) publia une nouvelle étude selon laquelle Habré était bien informé des centaines de morts survenues dans les prisons entretenues par la DDS. Le rapport en question "Violations de Droits Humains par l’Etat tchadien sous Hissène Habré, Analyse statistique de la responsabilité d’Hissène Habré en tant que supérieur hiérarchique et preuves de violations de droits humains au Tchad, 1982-1990," est basé sur des milliers de documents émis par la DDS elle-même. L'analyse contenue dans ce rapport pourrait jouer un rôle déterminant dans l'éventualité d'un procès contre Habré. Un tel procès a été repoussé de nombreuses fois mais il est fort probable qu'il aura lieu au Sénégal dans le futur proche. Habré est en effet suspecté d'avoir systématiquement torturé puis tué des milliers d'adversaires de son régime dans la période de 1982 à 1990.
Par coïncidence, en 2001, Human Rights Watch découvrit un dépôt de documents émis par la DDS dans le quartier général abandonné de la DDS à N'Djamena, la capitale tchadienne. Depuis 2002, HRDAG a collaboré avec Human Rights Watch afin d'analyser des milliers de ces documents en question. Ils contiennent des descriptions détaillées d'interrogatoires, de transfères et de décès de prisonniers, ainsi que des informations relatives au fonctionnement interne de la DDS. Pour faciliter l'analyse rigoureuse, tant qualitative que quantitative, HRDAG a développé une base de données 'Document Mapper' qui combine les noms des individus et des institutions citées dans les documents en procédant a des références croisées. L'analyse du flux de documents au sein de la DDS se réfère a plus de 2.700 documents administratifs qui, dans leur ensemble, donnent un bon aperçu de la communication et de la direction de Habré sur ses forces de l'ordre. Un total de 12.321 victimes a été mentionné dans les documents retrouvés - 1.208 d'entres elles sont décédées durant leur détention. Ces résultats d'analyse affirment des estimations préalables selon lesquelles les conditions de détention dans les prisons de la DDS étaient pitoyables et le taux de mortalité élevé. L'analyse des rapports de la DDS, y compris des comptes-rendus et des actes de décès, révèle que le taux de mortalité dans les prisons de la DDS variait de 30 pour 1000 à 87 pour 1000 prisonniers. Ce taux est considérablement élevé par rapport au taux de mortalité brut général sur le territoire entier entre les années 1970 et 1990 - ce dernier se situant à moins de 25 pour 1000. L'analyse des documents retrouvés effectuée par HRDAG a été conçue autour de la doctrine de droit international de la responsabilité du supérieur hiérarchique. Cette théorie a été établie par les Conventions de La Haye et a progressivement évolué dans des procès pénaux et dans la jurisprudence des tribunaux internationaux. Elle énonce des critères clairs selon lesquels la responsabilité pénale individuelle de leaders politiques et de militaires de haut rang peut être engagée. Ces supérieurs peuvent en effet encourir une peine pour des actes commis par leurs subordonnés s'ils ont préalablement omis de prévenir la commission d'actes répréhensibles par leurs subordonnés, ou de les punir ultérieurement. L'analyse quantitative complétée par HRDAG examine les documents de la DDS retrouvés contre les critères de la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique. Ces critères incluent l'existence d'une relation supérieur-subordonné, la connaissance du supérieur du fait que ses subordonnés vont commettre ou ont commis des actes répréhensibles et l'omission du supérieur d'agir. L'analyse en question démontre que Habré a reçu 1.265 communications relatives à l'état de 898 détenus de la part de la DDS. L'analyse fourni donc la preuve que:
Habré vit aujourd'hui en exil au Sénégal. Le rapport de la HRDAG a été soumis au Parquet sénégalais. Le Sénégal a d'ailleurs signalé son intention d'inculper Hissène Habré une fois que les coûts du procès auront été financés par des moyens internationaux. L'Union Européenne, la Belgique, la France et les Pays-Bas à titre individuel, ainsi que la Suisse ont convenu d'apporter leur soutien financier. Analyse préalable de HRDAG dans le procès contre Habré En dépit du désaveu de sa responsabilité, de nombreux procureurs ont tenté de déférer l'ancien dictateur tchadien à la justice depuis une décennie. La publication du rapport de 2010 de HRDAG coïncide avec le 10ème anniversaire du premier accusatoire le 3 Février 2000 quant Habré était accusé pour crimes contre l'humanité par un juge sénégalais. Ces accusations ont été rejetées pour des raisons formelles. Les victimes présumées d'Habré, Human Rights Watch et une coalition de groupes de droits de l'homme n'ont pas pour autant cessé de s'engager pour déférer l'ancien dictateur à la justice. Jacqueline Moudeina, présidente de l'Association Tchadienne pour la promotion et la protection des droits de l'homme puis avocate des victimes du régime Habré a affirmé que Habré " dirigeait et contrôlait les forces de police qui ont torturé ceux qui s'opposaient à lui ou qui, tout simplement, appartenaient a la mauvaise ethnie. En novembre 2003 les membres de HRDAG Miguel Cruz, Kristen Cibelli et Jana Dudukovic ont établi une analyse préliminaire des documents de la DDS et de documents produits par l'Association des Victimes de Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP). Leur rapport intitulé "Analyse Statistique Préliminaire de documents AVCRP & DDS - Un compte-rendu à Human Rights Watch sur le Tchad sous la présidence de Hissène Habré" (en Anglais) énonce que le risque de décès dans les prisons de la DDS était 16 fois plus élevé que le risque de décès au Tchad en général. Cette analyse se fonde tant sur les documents propres à la DDS que sur des témoignages de victimes qui ont survécu. Le rapport a été transmis à un juge Belge en vue de soutenir sa seconde accusation de Habré. Début 2005 les membres de HRDAG Romesh Silva et Scott Weikart ont contribué une analyse statistique au second rapport de Human Rights Watch intitulé "Tchad: Les victimes de Hissène Habré attendent toujours que justice soit faite" (en Anglais). Dans ce rapport HRDAG présente une analyse statistique descriptive du schéma de détention et de la mortalité en détention dans les prisons entretenues par la DDS qui ont été documentées dans des rapports officiels de la DDS. Le 27 Septembre 2005 un juge Belge a émis un mandat d'arrêt international, accusant Hissène Habré des atrocités commises pendant son régime de 1982-1990. Cette analyse énonce que:
La base de données et le travail de HRDAG a aussi contribué au recueil de preuves contre 41 anciens agents de haut rang de la DDS. En août 2005 le Premier Ministre tchadien a répondu à ce rapport en énonçant que tous les agents en service qui avaient été employés par la DDS préalablement seraient démis de leurs fonctions. Le gouvernement tchadien a aussi annoncé ses intentions de compenser les victimes du régime qui ont survécu et de faire construire un monument en commémoration des victimes de persécution politique sous la dictature de Habré. |
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